Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15469 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15468 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15467 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15466 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15465 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15464 de M. Serge Poignant

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15463 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15462 de M. Didier Julia

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15461 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15460 de M. Charles Cova

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 28 juin 1999