Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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8 juin 1998

Question écrite n° 15399 de M. Jean Marsaudon

Rubrique : police

Titre : police judiciaire

Réponse publiée le 17 août 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15398 de M. Thierry Lazaro

Rubrique : prestations familiales

Titre : cotisations

Réponse publiée le 7 décembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15397 de M. Robert Lamy

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 juillet 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15396 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : emploi

Titre : insertion professionnelle

Question sans réponse
8 juin 1998

Question écrite n° 15395 de M. André Berthol

Rubrique : entreprises

Titre : transmission

Réponse publiée le 9 novembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15394 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : Viagra

Réponse publiée le 14 septembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15393 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 13 juillet 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15392 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : dioxines

Question close sans réponse le 22 juin 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15391 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Question sans réponse
8 juin 1998

Question écrite n° 15390 de M. Yves Deniaud

Rubrique : services

Titre : gardiennage

Réponse publiée le 3 août 1998

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