Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 697 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 696 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 695 de M. Jean-Paul Mariot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 694 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 693 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 692 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit foncier de France

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 691 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 690 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 689 de M. Jean Valleix

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 688 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance