Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15132 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15131 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15130 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15129 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15128 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15127 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15126 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15125 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15124 de M. Louis Guédon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15123 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998