Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14605 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14604 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14603 de M. André Santini

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14602 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14601 de M. François Goulard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe de récupération sur les emballages

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14600 de M. Serge Poignant

  Rubrique : emploi

  Titre : communes

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14599 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prise illégale d'intérêts

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14598 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : âge de la retraite

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14597 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14596 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 août 1998