Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14296 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14295 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14294 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14293 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14292 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14291 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14290 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14289 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14288 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14287 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 20 juillet 1998