Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14236 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes aux biens

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14235 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : assistance aux usagers

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14234 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14233 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : aérotrain

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14232 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14231 de M. Philippe Briand

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14230 de M. René André

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14229 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14228 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14227 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 29 juin 1998