Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13999 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : administration centrale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13998 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13997 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13996 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13995 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13994 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13990 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998