Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69877 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Indochine

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69876 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69875 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69874 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69873 de M. Jean Proriol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69872 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69871 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69870 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69869 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69868 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse