Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12930 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12929 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12928 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : professeurs techniques

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12927 de M. Robert Hue

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12926 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12925 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12924 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12923 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12922 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12921 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 16 novembre 1998