Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12834 de M. Yves Fromion

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12833 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12832 de M. Alain Cousin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12831 de M. Guy Drut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12830 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : ART

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12829 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12828 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12827 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12826 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12825 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 6 juillet 1998