Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12506 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12505 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12504 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12503 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12502 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12501 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12500 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12499 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12498 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12497 de M. Francis Delattre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 4 mai 1998