Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11946 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11945 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11944 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11943 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11942 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11941 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11940 de Mme Martine David

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11939 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11938 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11937 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 10 août 1998