Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 390 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 389 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 388 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 387 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 386 de M. François Léotard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 385 de M. Jean Rigal

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 384 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 383 de M. Pierre Mazeaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10027 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Question close sans réponse le 8 mai 2000
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10026 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998