Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10025 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10024 de M. Marc Reymann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10023 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10022 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10021 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10020 de M. Yves Bur

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10019 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10018 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Question close sans réponse le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10017 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10016 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 20 avril 1998