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9 février 1998Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 22 mars 1999
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9 février 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Nantes NiceRéponse publiée le 14 septembre 1998
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9 février 1998Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mai 1998
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9 février 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 14 décembre 1998
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Réponse publiée le 1er octobre 2001
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9 février 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 15 juin 1998
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9 février 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : disques et interprètesRéponse publiée le 17 août 1998
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9 février 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution temporaire de 15 %Réponse publiée le 7 septembre 1998
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9 février 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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9 février 1998Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 16 mars 1998