Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9895 de M. Alain Marleix

  Rubrique : voirie

  Titre : A 75

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9894 de M. Alain Marleix

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmerie mobile

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9893 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9892 de M. Serge Poignant

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9891 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9890 de M. Michel Terrot

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9889 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9888 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Etat

  Titre : constitution

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9887 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9886 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : télécommunications

  Titre : bande CB

  Réponse publiée le 27 avril 1998