Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9397 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9396 de M. Robert Lamy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9395 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9394 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9393 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9392 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : hebdomadaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9391 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9390 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9389 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9388 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 20 avril 1998