Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8960 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8959 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8958 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8957 de M. Louis Guédon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8956 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8955 de M. Guy Drut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question sans réponse
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8954 de M. Guy Drut

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8953 de M. Guy Drut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8952 de M. Guy Drut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8951 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : chargés de TD

  Réponse publiée le 2 mars 1998