Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8920 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8919 de M. Henry Jean-Baptiste

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8918 de M. Christian Kert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8917 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8916 de M. Didier Chouat

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8915 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8914 de M. Roger Lestas

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8913 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8912 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8911 de M. Pascal Clément

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 15 juin 1998