Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69397 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69396 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69395 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69394 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69393 de M. Antoine Carré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69392 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69391 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69390 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69389 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69388 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 18 mars 2002