Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8295 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8294 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8293 de M. Pierre Brana

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8292 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8291 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8290 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8289 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8288 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8287 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8286 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 1998