Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8135 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8134 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8133 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8132 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8131 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8130 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8129 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8128 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8127 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8126 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 février 1998