Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69357 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69356 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69355 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69354 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69353 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69352 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69351 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69350 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69349 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69348 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 février 2002