Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7956 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7955 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7954 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7953 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7952 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forestière

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7951 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7950 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7949 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7948 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7947 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998