Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7846 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7845 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7844 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7843 de M. Jean Bardet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7842 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7841 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7840 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7839 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7838 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7837 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 février 1998