Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6592 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6591 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : cour de discipline budgétaire et financière

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6590 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6589 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : commissariat général du Plan

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6588 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6587 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6586 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6585 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6584 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure de chimie

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6583 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 9 février 1998