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24 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 23 mars 1998
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24 novembre 1997Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 16 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 9 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : services extérieursRéponse publiée le 9 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 5 janvier 1998
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24 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 9 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 27 avril 1998
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24 novembre 1997Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 mai 1998
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24 novembre 1997Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 19 janvier 1998
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24 novembre 1997Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 1er juin 1998