Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5353 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5352 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5351 de M. Roland Blum

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5350 de M. François Sauvadet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5348 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5347 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5346 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5345 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5344 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998