Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5048 de M. Philippe Briand

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5047 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5046 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5045 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5044 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5043 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5042 de M. François Loos

  Rubrique : frontaliers

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5041 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5040 de M. Michel Terrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5039 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998