Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5038 de M. Michel Terrot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5037 de M. Michel Terrot

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5036 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Unilever

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5035 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5034 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5033 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5032 de M. André Schneider

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5031 de M. Robert Poujade

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5030 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5029 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes électriques

  Réponse publiée le 16 février 1998