Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4253 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4252 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4251 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4250 de M. Yves Bur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4249 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4248 de M. Claude Birraux

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4247 de M. Claude Birraux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4246 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4245 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4244 de M. Claude Birraux

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : développement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997