Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3153 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3152 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3151 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3150 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3149 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3148 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3147 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3146 de M. Georges Colombier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3145 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3144 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : statut

  Réponse publiée le 15 juin 1998