Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3143 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3142 de M. Roland Blum

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3141 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3140 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3139 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3138 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3137 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3136 de M. André Berthol

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3135 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3134 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 novembre 1997