Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2853 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2852 de M. Jean Rigal

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2851 de Mme Martine David

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2850 de Mme Martine David

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2849 de M. Jean Rigal

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2848 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : associations

  Titre : unions régionales des fédérations d'oeuvres laïques

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2847 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : service public hospitalier

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2846 de M. Jean Glavany

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2845 de M. Didier Chouat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2844 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 9 février 1998