Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2663 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2662 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2661 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2660 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2659 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2658 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2657 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2656 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2655 de M. Alain Rodet

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2654 de M. Michel Meylan

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 22 décembre 1997