Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2313 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2312 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2311 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2310 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2309 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2308 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2307 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2306 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2305 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2304 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997