Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1513 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1512 de M. François Baroin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1511 de M. François Baroin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1510 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1509 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1508 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1507 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1506 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1505 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1504 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 octobre 1997