Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67464 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67463 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67462 de M. Christian Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67461 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67460 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : conseil supérieur des Français de l'étranger

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67459 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67458 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67457 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : presse et livres

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67456 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67455 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 14 janvier 2002