Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26698 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26697 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26696 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26695 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26694 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26693 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26692 de M. Richard Mallié

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26691 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26690 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Question sans réponse