Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26689 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26688 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26687 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26686 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26685 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26684 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26683 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26682 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26681 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26680 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 6 janvier 2004