Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26669 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26668 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26667 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26666 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26665 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26664 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26663 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26662 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26661 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26660 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004