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20 octobre 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 12 juillet 2005
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20 octobre 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 8 juin 2004
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20 octobre 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 4 mai 2004
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 15 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 mai 2004
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20 octobre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 15 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 décembre 2003