Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26589 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26588 de M. Alain Néri

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26587 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26586 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26585 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26584 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26583 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26582 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26581 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26580 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 8 juin 2004