Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26493 de M. Richard Mallié

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26492 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26491 de M. Richard Mallié

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26490 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26489 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26488 de M. Robert Lamy

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26487 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26486 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26485 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26484 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004