Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26473 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26472 de M. Rudy Salles

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26471 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26470 de M. Max Roustan

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26469 de M. Max Roustan

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26468 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26467 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26466 de M. Didier Julia

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26465 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26464 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 17 novembre 2003