Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26453 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26452 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26451 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26450 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26449 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26448 de M. Denis Merville

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26447 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26446 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26445 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26444 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 30 mars 2004