Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26363 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26362 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26361 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26360 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26359 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26358 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26357 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26356 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26355 de M. François Vannson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : arbres de Noël

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26354 de M. Pierre Lang

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 mars 2004