Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26303 de M. Alain Merly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26302 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26301 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26300 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26299 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26298 de M. Jean Michel

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26296 de M. Alain Merly

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26295 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26294 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 juin 2005