Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26243 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26242 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26241 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26240 de M. François Rochebloine

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26239 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26238 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26237 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26236 de M. François Loncle

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26235 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26234 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003